hypotheque desjardins 35 ans

Desjardins lance une hypothèque de 35 ans
27 juillet 2006 Dominique Froment, Journal LesAffaires

Deux banques l'offrent déjà à l'extérieur du Québec

Les Caisses populaires Desjardins lancent discrètement une hypothèque avec une période d'amortissement de 35 ans. Certaines banques offrent déjà une telle hypothèque dans les autres provinces canadiennes, mais pas au Québec.

"Il faudra cependant que cette hypothèque de 35 ans soit assurée par la SCHL (Société canadienne d'hypothèques et de logement) ou par Genworth Financial", a précisé André Chapleau, porte-parole de Desjardins.

L'allongement de la période d'amortissement a pour but d'abaisser les versements hypothécaires mensuels et donc de rendre l'achat d'une maison plus accessible. Étant donné la hausse des valeurs immobilières depuis quelques années, l'allongement de la période d'amortissement devient pertinent.

Il y a cependant un prix à payer pour cette accessibilité : plus on met de temps à rembourser un emprunt, plus on paie d'intérêts. Rembourser une hypothèque de 200 000 $ au taux d'intérêt de 6 % coûtera 183 900 $ en intérêts seulement, sur 25 ans, et 274 800 $, sur 35 ans.

Cela dit, même au regard de la période d'amortissement, le Québec constitue une "société distincte", du moins aux yeux de certaines banques. À la Banque CIBC, on nous dit offrir les mêmes périodes d'amortissement from coast to coast, soit 25 ans maximum normalement, avec possibilité de 30 ans sur demande. Nous n'avons pu joindre le porte-parole de la Banque Royale, mais l'outil pour calculer les versements hypothécaires sur son site Web, dans les deux langues, est limité à 25 ans.

La Banque TD offre aussi un amortissement maximum de 30 ans partout au Canada. L'amortissement maximum à la Banque Nationale est de 25 ans. ING Direct offre 25 ans partout au Canada.

En revanche, la Banque Scotia offre 35 ans partout au Canada, sauf au Québec où la période d'amortissement maximum est de 30 ans. Même chose à la Banque de Montréal, qui a introduit il y a deux mois son hypothèque de 30 ans au Québec alors qu'elle offre déjà une hypothèque de 35 ans ailleurs au Canada.

"Nous serions sans doute intéressés à offrir une hypothèque de 35 ans au Québec, mais le Code civil du Québec nous en empêche", explique Dominique Fortin, directeur régional de BMO Banque de Montréal.

Il est vrai que notre Code civil comporte cette particularité, à l'article 2799 : "L'hypothèque immobilière s'éteint au plus tard 30 ans après son inscription ou après l'inscription d'un avis qui lui donne effet ou la renouvelle". Comment, dans ce cas, Desjardins peut-elle offrir une hypothèque de 35 ans ?

"L'article 2799 dit que "l'hypothèque s'éteint au plus tard 30 ans après son incription", mais il ajoute "ou après l'inscription d'un avis qui la renouvelle". C'est ce que nous allons faire, la renouveler après 30 ans pour une période de cinq ans, explique Gilles Racicot, notaire à la Fédération des Caisses Desjardins. Je pense que ce serait compliqué pour les banques d'offrir une hypothèque de plus de 30 ans au Québec à cause de leurs systèmes informatiques."

La SCHL a été le premier assureur au Canada, il y a quelques mois, à accepter la prolongation des périodes d'amortissement jusqu'à 30 ans. Et il y a un mois, l'organisme a annoncé qu'il assurerait dorénavant des prêts hypothécaires d'une durée pouvant aller jusqu'à 35 ans.

Au nom de l'accessibilité à la propriété, la SCHL a aussi annoncé récemment qu'elle assurerait les emprunts hypothécaires qui permettent de ne payer que les intérêts (aucun remboursement du capital) pendant les 10 premières années.

Par ailleurs, GE Money a annoncé la semaine dernière à Toronto l'introduction d'une hypothèque de 40 ans. Interrogé par LES AFFAIRES, son directeur des communications, Troy Underhill, a déclaré que son produit serait offert au Québec à partir de l'automne. Quand nous lui avons mentionné que des banques se limitent à 30 ans au Québec à cause de l'article 2799 du Code civil, M. Underhill, après vérification, nous a rappelé pour nous préciser que GE Money devait analyser la situation avant de déterminer si elle offrira l'amortissement de 40 ans au Québec.

Enfin, Wells Fargo dit offrir au Québec un prêt hypothécaire de 40 ans, mais seulement pour le refinancement d'une maison et non pour son acquisition.


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source : http://www.lesaffaires.com/article/0/economie/2006-07-27/238567/desjardins-lance-une-hypotheque-de-35-ans.fr.html