desjardins poursuivi

Desjardins poursuivi par des courtiers hypothécaires
26 juillet 2007 André Dubuc, Journal LesAffaires

Les relations sont tendues entre le Mouvement Desjardins et les courtiers hypothécaires. Après avoir fait état, la semaine dernière, de la volonté de Desjardins de mettre fin à ses relations avec les courtiers hypothécaires en 2008, on apprend que l'association représentant les courtiers hypothécaires poursuit certains démarcheurs hypothécaires de Desjardins pour courtage illégal.

L'ACAIQ a entrepris en 2006 des poursuites contre cinq représentants hypothécaires de Desjardins, situés à Montréal, Sherbrooke, Thetford Mines et Saint-Joseph-de-Beauce.

La Loi sur le courtage immobilier oblige les courtiers hypothécaires à détenir un permis de l'ACAIQ, à moins qu'ils ne soient des employés d'une société.

Les représentants Desjardins ne sont ni un ni l'autre. Ils n'ont pas de permis de l'ACAIQ. Travailleurs autonomes, ils ne sont pas considérés comme des employés de Desjardins non plus.

" L'autonomie des démarcheurs Desjardins ne garantit pas la protection des consommateurs ", nous explique Robert Nadeau, pdg de l'ACAIQ.

" Les courtiers hypothécaires possèdent obligatoirement une assurance-responsabilité pour couvrir leurs erreurs ou omissions; or ici rien ne nous dit que ce soit le cas ", poursuit-il.

Par ailleurs, en cas de fraude ou de malversations de la part d'un démarcheur Desjardins, le public n'est pas protégé, selon l'ACAIQ. Dans le cas d'un courtier hypothécaire ayant un permis de l'Association, le consommateur peut obtenir une aide du fonds d'indemnisation.

Desjardins réplique

Chez Desjardins, on balaie du revers de la main les arguments de l'ACAIQ.

" Nos démarcheurs sont des représentants hypothécaires exclusifs à Desjardins, fait valoir son porte-parole André Chapleau. Ils doivent respecter notre encadrement législatif et de réglementation, qui est rigoureux, et bénéficient de toutes les protections d'assurance-responsabilité Desjardins.

" Quand le représentant hypothécaire se présente chez quelqu'un, notre réputation est en jeu. Le public peut avoir l'assurance qu'il jouira de la garantie Desjardins en tout temps. S'il y a un problème, Desjardins assumera ses responsabilités ", promet-il.

Desjardins croit pouvoir bénéficier des dispenses qui sont prévues dans la loi sur le courtage hypothécaire au même titre que les autres institutions financières et leurs représentants. " Nous contestons les prétentions de l'ACAIQ ", dit M. Chapleau.

Cause-type en Beauce

Parmi les cinq causes, celle de Gaston Lessard, de Saint-Joseph-de-Beauce, a été choisie comme cause-type.

L'audition s'est déroulée le 16 mai 2007. La preuve ayant été entendue, les parties doivent soumettre leur plaidoyer par écrit.

Le 23 juillet, l'ACAIQ attendait toujours l'argumentation du procureur de la défense avant de produire à son tour sa propre argumentation.

Le juge au dossier a suggéré aux parties de communiquer entre-elles, ce qui pourrait avoir pour effet de retarder l'audition sur les plaidoiries, qui doit avoir lieu le 27 août prochain.

source : http://www.lesaffaires.com/article/0/grande-entreprise/2007-07-26/445480/desjardins-poursuivi-par-des-courtiers-hypothecaires.fr.html