deux hypotheques legales

Deux hypothèques légales grèvent l'îlot Voyageur
4 août 2007 Les Affaires

L'incertitude entourant la suite du chantier de l'îlot Voyageur, à Montréal, rend certains entrepreneurs nerveux.

Deux hypothèques légales totalisant 900 000 $ ont été inscrites sur la propriété de l'îlot Voyageur et de son promoteur, Busac, au début du mois de juillet. Une hypothèque légale est un recours légal garantissant le paiement des travaux effectués par un entrepreneur ou un sous-traitant.

Généralement, l'entrepreneur qui craint de ne pas se faire payer par le donneur d'ordre publie un avis d'hypothèque légale au registre foncier après la fin des travaux.

L'entrepreneur a jusqu'à 30 jours après la date assumée de fin des travaux pour publier pareille hypothèque. Par la suite, ce même entrepreneur dispose d'une période de six mois pour entreprendre des procédures pour se faire payer.

L'îlot Voyageur est le projet immobilier de l'Université du Québec à Montréal au coin des rues Berri et De Maisonneuve Est.

Le vérificateur général du Québec doit faire toute la lumière sur les mésaventures immobilières de l'UQÀM.

Aucun paiement en retard, selon Busac

L'Université a mandaté l'ex-premier ministre Lucien Bouchard pour rouvrir son contrat avec son partenaire, la société immobilière Busac.

Selon nos informations, la construction du stationnement souterrain est terminée. Le terminus d'autobus, qui s'y trouve juste au-dessus, est pour sa part pratiquement terminé. Le reste du chantier est en suspens.

L'UQAM a pour politique de ne pas discuter de l'avancement des travaux pendant que M. Bouchard discute avec Busac.

Chez Busac, on se fait rassurant. " Pour le moment, il n'y a aucun paiement en retard, dit son avocat, Me Pierre-Denis Leroux. Il n'y a pas de poursuite et nous n'avons reçu de mises en demeure d'aucun fournisseur. "

Selon cet avocat, une seule raison explique la publication des avis d'hypothèque légale : les fournisseurs concernés considèrent que le délai de 30 jours a commencé à courir et ils ne veulent pas perdre leur recours.

Le 9 juillet, le Groupe Lefebvre MRP, de Saint-Eustache, a déposé une hypothèque légale de 221 416 $, selon un relevé de la firme GDL Crédit Ressource Québec. Lefebvre est un spécialiste de l'étanchéité des structures.

Selon son avocat, Me Patric Bélanger, l'hypothèque est un recours usuel dont disposent les fournisseurs afin de s'assurer de se faire payer. " Nous ne faisons pas face à des gens déraisonnables ", dit-il au sujet de Busac.

Le 13 juillet, c'était au tour du consortium de deux bureaux d'ingénieurs BPR/Teknika de déposer une hypothèque légale de construction de 676 657 $. " Il y a eu un potentiel de fin des travaux pour le stationnement souterrain. On ne sait pas si c'est la fin des travaux de l'ensemble ou juste d'une des composantes qui compte. On ne voulait pas prendre de chance, c'est pour ça qu'on a publié l'avis d'hypothèque ", explique l'avocat du consortium, Me Jacques R. Gingras.

" Jusqu'à maintenant, on a toujours été bien payés par Busac ", précise-t-il.

andre.dubuc@transcontinental.ca

Deux hypothèques légales grèvent l'îlot Voyageur
source : http://www.lesaffaires.com/article/1/nouv/2007-08-04/461558/deux-hypotheques-legales-grevent-lilot-voyageur.fr.html