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La fraude hypothécaire : un problème de plus en plus répandu

- Informations fournies par First Affinity Mortgage Corporation

Qu'est-ce que la fraude hypothécaire? Il s'agit de tout stratagème visant à obtenir une hypothèque sous de faux prétextes. Cela peut être aussi simple que falsifier des informations lors d'une demande de crédit, ou plus complexe en impliquant une ou plusieurs personnes qui tentent de dérober des fonds à un établissement financier ou à des parties innocentes par le biais d'un prêt hypothécaire.

Non seulement les sommes en jeu sont-elles à la hausse dans le cadre de ces activités frauduleuses, mais aussi les fraudeurs eux-mêmes s'en viennent de plus en plus futés et méthodiques. Il arrive souvent qu'une imposture ait lieu lorsqu'une personne effectue une demande de crédit directement auprès d’un établissement de prêt, ou par le biais d'un courtier en hypothèques, aux fins d'un prêt garanti par des biens immobiliers à titre détenu soit conjointement par un époux/épouse, ou uniquement par l'un des conjoints, et que la demande de prêt est soumise par un des conjoints ou un co-emprunteur.

Dans certains cas, il se peut que l'emprunteur s’arrange avec un imposteur de sorte qu'il se fasse passer pour le co-emprunteur ou l'épouse consentante dans le but d'effectuer l'hypothèque. Ces imposteurs sont fréquemment des associés en affaires, des criminels organisés auxquels l'emprunteur doit de l'argent ou une personne avec laquelle l'emprunteur est impliqué dans une activité clandestine.

Il arrive souvent que ces imposteurs fournissent une pièce d'identité quelconque que l'emprunteur a réussi à soutirer de l'épouse consentante ou du co-emprunteur. Dans des cas de substitution de personne, les prêteurs et courtiers en prêts se font souvent donner la consigne de ne pas communiquer avec l'emprunteur à domicile, réduisant ainsi le risque que l'épouse sans méfiance apprenne qu'une hypothèque a été émise.

L'hypothèque est signée par l'emprunteur ou l'imposteur, les fonds sont avancés et cela peut prendre quelques mois avant que la partie ou la personne innocente prenne connaissance de l'hypothèque qu’elle n'a pas consentie ou approuvée.

Il y a un autre genre de fraude hypothécaire beaucoup plus raffinée qui comprend un vol d'identité en vertu de laquelle le fraudeur vise un propriétaire de biens immobiliers de valeur considérable, soit quittes de toutes dettes et charges ou avec dette garantie minimale. Malheureusement, il est assez facile de trouver de telles personnes grâce à l'abondance d'informations disponibles sur Internet et de la consignation de données électroniques par les bureaux d'enregistrement des actes.

Le fraudeur se sert de l'identité de la victime ciblée, qui correspond délibérément à celle d'un client idéal, pour la demande de prêt hypothécaire. En utilisant la viabilité financière et la garantie immobilière de la victime pour rendre la transaction intéressante au prêteur ou au courtier, le fraudeur obtient facilement l'approbation du prêt.

Il existe de nombreuses façons de prévenir la fraude hypothécaire. La première consiste à vous protéger contre le vol d'identité (des conseils à cet égard vous sont fournis sur le présent site - Conseil no 1, Conseil no 2). Vous pouvez aussi effectuer une recherche de titre de propriété à votre bureau provincial d'enregistrement des titres afin d'assurer que le titre de votre domicile est en votre nom.

First Affinity Mortgage Corporation recommande également l'achat d'une assurance-titre afin de protéger votre demeure. Une assurance-titre peut s’avérer une défense appréciable contre les pertes subies par les prêteurs en raison de la fraude. Une telle assurance couvre généralement les situations suivantes :

Le coût de défendre votre droit de propriété, ce qui peut s’élever à des dizaines de milliers de dollars;

Le stress et l'incertitude ayant trait à la résolution des problèmes liés à votre titre foncier;

Le temps perdu à attendre la résolution de la Caisse des droits immobiliers; et

Les pertes associées à une fausse hypothèque qui peut légalement demeurer inscrite au registre foncier contre le titre du véritable propriétaire.

En fin de compte, malgré cette couverture, la fraude occasionne des pertes à toutes les parties à la transaction, que ce soit sous forme d’intérêts ou de frais administratifs plus élevés. Alors que ceux qui se livrent à des activités frauduleuses deviennent de plus en plus audacieux et raffinés et sont liés plus souvent à des réseaux de criminels organisés, il incombe aux institutions prêteuses de faire tout en leur pouvoir pour s'attaquer à ce problème.

source: http://www.unionsavings.ca/fr/t4-fr.shtml