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Se protéger des fraudes hypothécaires immobilières

Chaque jour, des Canadiens de partout au pays voient leur demande de prêt hypothécaire acceptée et réalisent leur rêve d'acheter une maison.

Cependant, à chaque fois qu'ils le font, ils se soumettent à la possibilité de devenir une victime de fraude hypothécaire ou d'autres types de fraudes immobilières.

L'industrie canadienne des hypothèques a subi d'importants changements au cours des quelques dernières années.

Les prêts hypothécaires sont souvent approuvés par courriel ou par télécopie. Alors qu'un plus grand nombre de prêteurs et de produits hypothécaires font leur entrée sur le marché, la concurrence des entreprises s'accroît, ce qui donne lieu à une augmentation du taux d'approbation et une réduction des délais pour les procédures d'application.

Même si tous ces facteurs facilitent et accélèrent l'obtention d'un prêt hypothécaire, elles ont aussi créé de nouvelles opportunités pour différents genres de fraudes immobilières, notamment pour les titres de propriété et les hypothèques.

Selon l'Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA), les cas de fraude immobilière sont en hausse.

La valeur du cas moyen de fraude immobilière au Canada atteint maintenant environ 300 000 $. En 2005, les fraudes de titres immobiliers représentaient 33 pour cent du montant total déboursé en réclamations par la compagnie d'assurance en titres Services de titres FCT, une hausse de six pour cent par rapport à 2000.

Une fraude hypothécaire peut consister en une déclaration erronée, une fausse représentation ou une omission substantielle réalisée par un souscripteur ou un prêteur en vue du financement, de l'achat ou de l'émission d'un prêt hypothécaire.

Les fraudes hypothécaires ont lieu dans un large éventail d'activités liées à la propriété, à l'emploi, à l'identification, à l'avoir et au titre de propriété. Il peut s'agir par exemple d'exagérer ou d'amoindrir l'appréciation ou l'évaluation d'une propriété, de faire une fausse représentation des caractéristiques d'une propriété en inventant ou altérant les inscriptions au SIA (service inter-agences), de faire passer pour résidentielle une propriété commerciale, ou encore de mentir sur le nombre de logements dans une propriété.

La fraude peut aussi être réalisée par le biais de fausses informations fournies dans les formulaires de demande de prêt et sur les déclarations d'emploi ou d'état des finances, ou alors en proposant une fausse mise de fonds, en utilisant l'argent du prêt pour une utilisation différente que celle prévue, en retirant de l'argent avant la fermeture du contrat, en effectuant un transfert frauduleux de titre, en faisant une fausse déclaration hypothécaire, ou en vendant une propriété qui n'est pas détenue par la personne qui affirme en être le vendeur.

Vous pouvez vérifier si vous êtes une victime potentielle de fraude en demandant une copie de votre dossier de crédit auprès d'Equifax Canada ou de TransUnion.

Soyez attentifs aux contradictions dans vos informations personnelles et aux autres signes de fraude potentielle, comme par exemple, le fait de ne pas recevoir de factures ou de courrier, de recevoir des cartes de crédit pour lesquelles vous n'avez jamais fait application ou de ne pas recevoir celles que vous avez demandé, ou de recevoir des appels ou des lettres d'agents de recouvrement ou d'entreprises à propos de marchandises ou de services que vous n'avez pas acheté.

Méfiez-vous aussi des offres qui vous promettent de gagner rapidement de l'argent dans le secteur de l'immobilier ou qui vous proposent de l'argent pour utiliser votre nom et vos informations de crédit pour faire une demande d'hypothèque ou d'autre forme de crédit.

Il existe un certain nombre de précautions que vous pouvez prendre pour vous protéger des fraudes hypothécaires.

Fiez-vous à un expert de l'immobilier accrédité et autorisé, préférablement quelqu'un qui se spécialise dans la région qui vous intéresse.

Demandez de voir une copie du titre foncier qui vous intéresse ou allez au bureau d'enregistrement pour le consulter. Faites attention aux nombreux cas de transferts de titre, ou aux transferts accompagnés de hausses de valeurs de plus en plus grandes. Considérez la possibilité de faire évaluer et inspecter la propriété.

Si vous avez déjà une hypothèque, vérifiez que sa valeur n'a pas significativement augmenté ou qu'elle n'a pas été refinancée au cours d'une période de temps relativement courte.

Faites affaire avec un avocat que vous connaissez ou en qui vous avez confiance. Soyez sur vos gardes si on vous demande d'avoir recours à un avocat en particulier pour conclure un accord ou si vous refuse le droit de choisir votre propre avocat.

L'ACCHA propose beaucoup d'information sur les fraudes immobilières sur son site internet et sur ce que les gens peuvent faire pour éviter d'en devenir une victime.

Les fraudes immobilières et hypothécaires sont un problème persistant. Non seulement la fraude a-t-elle un impact financier sur les individus, les prêteurs et les assureurs, mais elle ternit aussi la réputation de toute l'industrie. Il est dans le meilleur intérêt de tout le monde de travailler ensemble pour réduire cette forme de criminalité insidieuse et persistante.

Talbot Boggs est un professionnel des communications d'entreprises basé à Toronto. Il a collaboré avec plusieurs organisations d'information nationales, magazines, entreprises du monde de la finance, du détail, de la fabrication et d'autres secteurs industriels.


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source : http://mesfinances.branchez-vous.com/ActualiteFinances/070717/d071704.html